Depuis le 1er juillet 2003, les directives ATEX ( ATmosphères EXplosibles ) 1999 /92/CE et 94/9/CE sont d’application obligatoires sur l’ensemble de la Communauté Européenne. La première de ces directives, donne les exigences minimales pour la sécurité des travailleurs amenés à travailler dans des atmosphères explosibles. La seconde, la directive 94/9/CE concerne la mise sur le marché des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. Cette dernière est une directive dite nouvelle approche qui a pour objectif de définir des exigences essentielles pour permettre la mise sur le marché des matériaux.
Directive ATEX 99/92/CE
Elle concerne les utilisateurs tels que : raffineries, unités de compression de gaz, etc…
Cette directive stipule qu’à partir de juin 2003, tout nouvel équipement acquis par un utilisateur doit être conforme à la directive 94/9/CE. Pour les autres équipements, les utilisateurs disposent d’une période de 3 ans pour évaluer leur niveau de sécurité Ex afin de déterminer s’ils peuvent être maintenus en fonctionnement tels quels, s’ils doivent faire l’objet de mise en conformité totale ou partielle, ou bien s’ils doivent être remplacés. Les nouveaux équipements, avant leur mise en route, doivent avoir démontré leur conformité à cette directive.
Directive ATEX 94/9/CE
Elle concerne les fabricants de matériels, de petits, de moyens ou de grands ensembles. Ils doivent déterminer si leurs matériels sont soumis aux exigences de la directive.
Le fabricant est la personne responsable du développement, de la construction, des démarches conduisant à la certification du matériel.
Depuis le 2 Septembre 2009, nous avons migré vers le référentiel Système commun Mase - UIC et nous faisons désormais partie des entreprises engagés dans cette certification.
Cela confirme notre volonté de progrès en matière de sécurité et souligne particulièrement notre ambition d’appartenir au cercle des entreprises reconnues parmi les plus performantes.
Cette démarche implique notamment des objectifs annuels tels que :
- Zéro accident et zéro dommage ;
- Des taux de fréquence et de gravité nuls ou quasi-nuls ;
- Un engagement de la direction ;
- La possession d’équipements adaptés à notre métier afin de travailler en toute sécurité ;
- La mise en place d’un plan d’actions et de formation ;
- Un suivi et une évaluation de nos résultats…
3. Guide d’engagement Hygiène, Sécurité et Protection de l’Environnement
Par l’intermédiaire de ses partenaires, Fluides Pétrole Services a signé le guide d’engagement hygiène, sécurité et protection de l’environnement.
Pour des raisons morales, légales et économiques, la santé et la sécurité de chaque personne, la sécurité des biens et la protection de l’environnement sont des objectifs essentiels communs aux entreprises. Ces objectifs ne peuvent être atteints que par l’existence, d’une politique H.S.E. tournée vers la Prévention.
Ce processus d’amélioration s’intègre au processus général d’amélioration continue et se réfère aux principes fondamentaux suivants :
L’entreprise met tout en œuvre pour respecter les exigences qu’elle a accepté ;
L’entreprise fait fonctionner un système de prévention des incidents et accidents ;
L’entreprise est convaincue qu’il est possible d’atteindre zéro erreur / zéro accident ;
L’entreprise prend en compte les pertes résultant de la non-conformité et de la non sécurité.
